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Législation concernant les actes de cruauté

Répression des actes de cruauté
(Art. 521-1 du Code Pénal)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 622,45 € d’amende.
En cas d’urgence ou de péril, le juge d’instruction peut décider de confier l’animal, jusqu’au jugement, à une oeuvre de protection animale déclarée.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d’un gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l’abandon sur la voie publique d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. 

Répression des mauvais traitements
(Art. R 654-1 du Code Pénal)

Hors le cas prévu par l’article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € à 762,25 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal
(Art. R 653-1 du Code Pénal)

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € à 457,34 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Des atteintes volontaires à la vie d’un animal
(Art. R 655-1 du Code Pénal)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € à 1 524,5 € (montant qui peut être porté à 3 049 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut ê;tre évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

L’expérimentation sur les animaux vivants dans l’enseignement

Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l’exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l’expérimentation animale.
Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d’expérimenter.
Selon l’article 521-2 du Code Pénal, le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d’octobre 1987 est puni des peines prévues à l’article 521-1, soit six mois d’emprisonnement et une amende de 7 622,40 €.

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Déclaration Universelle des droits de l’animal

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces, considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers, considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux, considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales, considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux, 

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :

Article premier : 

Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2 : 

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3 : 

1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse. 

Article 4 :

1. L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit. 

Article 5 :

1. L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée. 
3. Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce. 
4. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6 : 

1.  L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal. 
2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8 :

1. Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce. 
2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides. 

Article 9 :

1. La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2. La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10 : 

L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux. 
La Déclaration Universelle des Droits de l’Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco, à Paris. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l’Animal en 1989, a été rendu public en 1990

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Intégration du chat

Vous venez d’adopter ou d’accueillir un chat… c’est une bonne décision

N’oubliez pas … il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie  : La musique et les chats… (A.Schweitzer)

Médecins et psychologues connaissent depuis longtemps l’effet bienfaisant et apaisant d’une relation homme-chat.

L’arrivée à la maison

Il faut faire preuve de beaucoup d’intuition et de patience au moment où votre nouveau compagnon emménage chez vous. Les premiers jours auront un effet décisif sur la confiance que votre chat développera à votre égard.

Posez le panier de voyage dans une pièce calme, ouvrez-le et laissez l’animal explorer son nouvel environnement.

Présentez lui son bac à litière (toujours éloigné de ses aliments) ainsi que son bol de nourriture et son eau. 

Il a peut-être été capturé brutalement, maltraité, traumatisé par un abandon difficile… soyez patient, permettez à votre nouveau compagnon de décider à quel moment il établira le contact avec son nouveau maître et se laissera caresser. Il ne faut jamais le retenir contre sa volonté ou le tirer brutalement de sous les meubles.

Si d’autres animaux sont déjà présents dans la famille, éloignez les « habitués ». Puis faites les entrer dans la pièce où il se tient en surveillant attentivement. En général l’antipathie est immédiate, elle peut durer des heures, voire des semaines puis s’atténue peu à peu. Le chat est un animal territorial et tout intrus est accueilli comme il se doit…. Mais on arrive finalement à une sorte d’accord amiable qui se termine souvent par une franche amitié.

Avant que le chat ne sorte dans le jardin, il doit d’abord être totalement familiarisé avec l’appartement et le considérer comme son territoire principal. Il faut pour cela environ 2 mois. La porte doit, dans un premier temps, toujours rester ouverte, afin que le chat, s’il est effrayé puisse retourner à tout moment sur le territoire qu’il connaît.

L’éducation

Il n’en a pas besoin, il sait déjà tout…
– Il est propre (si sa litière est régulièrement nettoyée), 
– Il sait faire sa toilette lui-même (mais un brossage hebdomadaire est apprécié), 
– Il sait jouer seul ou vous faire participer, 
– Il sait chasser et s’inventer des ennemis, 
– Il sait trouver les endroits les plus douillets de la maison pour ses siestes, 
– Il connaît les « exercices physiques » qui le maintiennent en forme (étirements, dos rond, acrobaties et … siestes) , 
– Il sait attendre patiemment que vous preniez conscience de sa douce présence.
Mais les moments consacrés chaque jour à lui parler et à le caresser sont pour lui de la plus haute importance. Votre compagnon attend avec impatience votre retour.

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Nos actions en 2013

Notre association a stérilisé 115 chats pour cette année 2013 et début 2014. 60 ont été adoptés. Le prix des soins a été particulièrement important.

Dans son bilan financier pour l’exercice 2013, la trésorière souligne l’augmentation des dépenses qui s’élèvent à 8254€ C’est la conséquence d’une augmentation de l’activité. Le premier constat laisse apparaître que 94% du budget est alloué aux chats (7730€). 2600€ consacrés aux soins, 2500€ à la castration et l’ovariectomie, 1300€ au tatouage. L’association s’efforce de réduire les frais annexe souligne la Trésorière.

Nous oeuvrons pour une meilleure intégration de nos amis les chats libres en limitant leur prolifération, en les nourrissant et en adoptant certains d’entre eux. Mais, nous sommes souvent débordés par les problèmes de prolifération de nos chers petits explique la Présidente Marie Christine Briens.

Nous aimerions faire un appel à nos adhérents :

Aide aux piégeages (nous ne sommes que 3 personnes pour toute la ville)
Aide pour trouver des familles d’accueils provisoires.
Toute aide de nos adhérents sera la bienvenue toute modeste soit elle.

La Présidente